La sécurité du droit humain
La sécurité du droit humain a été remise en question depuis les attentats du 11 septembre 2001. Profitant de l’insécurité engendrée par la catastrophe, le gouvernement américain à mener une campagne de terreur contre le terrorisme. En agissant ainsi, ils ont réussi du même coup à faire adopter le Patriot Act. De telles mesures sont considérées par les défendeurs des droits de la liberté comme anticonstitutionnelles. Cette loi donne aux agences fédérales des pouvoirs extraordinaires, le gouvernement a la possibilité de perquisitionner des propriétés privées ainsi que de saisir des documents confidentiels, de mettre sous écoute des lignes téléphoniques, et ce en contournant les protocoles judiciaires en vigueur.[1]De telles mesures sont décriées comme anticonstitutionnelles par les défendeurs des droits de la liberté.
Cette situation s’est répercutée au Canada. De 2001 à 2007, un projet de loi du même type avait été adopté à l’intérieur des terres canadiennes. Le 24 avril dernier, le parlement canadien a remis en vigueur de telles mesures avec le projet de loi S-7. Ce projet permet de maintenir en détention préventive des suspects soupçonnés de terrorisme et de contraindre un témoin suspecté de détenir des renseignements sur le terrorisme, en plus de rajouter une nouvelle infraction au Code criminel qui permet une sévère peine d’emprisonnement pour toutes personnes reconnues coupable d’avoir tenter de quitter le Canada dans le but de commettre certaines infractions terrorisme.[1] Les organisations de défenses des droits de l’homme se sont empressées de protester, déclarant que ces mesures briment les droits des accusés et seraient donc anticonstitutionnelles. Il y aurait déjà des lois qui permettraient d’enquêter et de poursuivre les crimes liés au terrorisme. Cela ne ferait que concéder plus de droits que nécessaire entre les mains des autorités policières.[2]
[1] TFO. «Antiterrorisme: projet de loi adopté à Ottawa». Le 24 avril 2013. En ligne : https://www1.tfo.org/360/video/antiterrorisme-projet-de-loi-adopte-a-ottawa
[2] N. GODBUT Jacques. «Projet de loi S-7: le Canada adopte de nouvelles mesures antiterroristes». 45e Nord, 25 avril 2013. En ligne : https://www.45enord.ca/2013/04/projet-de-loi-s-7-le-canada-adopte-de-nouvelles-mesures-antiterroristes/